Résultats de la recherche

 
Résultat 1 à 10 de 12 résultats
  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Le montant dû pour 2019
    Le montant dû pour 2019..La cotisation sociétaire. Chaque année, pour le 30.06 au plus tard, votre société doit payer sa cotisation sociale à sa caisse d’assurances sociales. Il y a un taux pour les petites sociétés, un taux pour les grandes. Le montant pour 2019 ? Cette cotisation n’est pas indexée et n’a à vrai dire pas augmenté depuis des années déjà. Elle est restée la même pour 2019 : 347,50 € pour les petites sociétés, 868 € pour les grandes. Petite ou grande ? Cela dépend,...
    Cliquez ici
  • Astuces & Conseils Vous et votre société - La cotisation sociétaire pour 2018
    La cotisation sociétaire pour 2018..Une cotisation «unique». Une cotisation «unique» pour la sécurité sociale a été instaurée à charge des sociétés voici plus de 20 ans et... elle est toujours là ! Son montant pour 2018 en a été publié voici peu (AR du 27.04.2018, MB du 07.05.2018) . Combien pour 2018 ? Le montant est inchangé depuis des années et donc toujours, pour 2018, de 347,50 € (petites sociétés) et de 868 € (grandes sociétés). Les petites et grandes sociétés ? La distinction...
    Cliquez ici
  • Actualités - Le montant de la cotisation à charge des sociétés 2018 est connu !
    Le montant de la cotisation à charge des sociétés pour 2018 a récemment été publié au Moniteur belge. À combien s'élève cette cotisation et qui en est exonéré ?
    Cliquez ici
  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Une exonération de cette cotisation ?
    Une exonération de cette cotisation ?..Les sociétés dormantes. Ces sociétés qui n’ont plus la moindre activité sont en effet exonérées de la cotisation annuelle de 347,50 € ou 868 €. Il faut une attestation du fisc. La caisse d’assurances sociales ne peut y consentir que si vous lui produisez une attestation du bureau de contrôle de votre société, certifiant qu’elle n’a pas eu la moindre activité durant l’année de cotisation pour laquelle elle revendique l’exonération. Vous trouvez...
    Cliquez ici
  • Astuces & Conseils Vous et votre société - La cotisation sociétaire en 2017
    La cotisation sociétaire en 2017..Le principe. Il s’agit de cette cotisation sociale annuelle à payer par toutes les sociétés actives à une caisse d’assurances sociales. Il y a un montant pour les petites sociétés et un pour les grandes. Le critère qui distingue les petites des grandes n’est pas l’art. 15 C. soc., mais en fait, simplement, le total du bilan de l’avant-dernier exercice comptable clôturé : donc l’exercice 2015 pour la cotisation de 2017. Les montants pour 2017 ? En eux-mêmes,...
    Cliquez ici
  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Votre SPRL échappe-t-elle à la «cotisation sociétaire» ?
    Le nouveau seuil de la cotisation sociétaire a été publié voici peu. Un collègue vous a à ce propos dit que sa société n’avait pas à la payer. Est-ce bien possible, cela, et à quelles conditions alors ?
    Cliquez ici
  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Déjà payée, cette cotisation ?
    Déjà payée, cette cotisation ?..Pas encore payé la cotisation de 2015 ? Chaque année, votre société doit payer sa cotisation de 347,50 € ou 868 € au plus tard le 30.06 à sa caisse d’assurances sociales. Si elle ne l’a pas déjà fait, qu’elle s’en acquitte vite, car la majoration est de 1 % par mois de retard, le mois du paiement inclus. En outre, vous pourriez sinon avoir à la payer personnellement, vu votre responsabilité solidaire de gérant/administrateur de la société. Vous avez...
    Cliquez ici
  • Astuces & Conseils Vous et votre société - La cotisation sociétaire en 2015
    La cotisation sociétaire en 2015..Deux taux. La cotisation sociétaire à payer à la caisse d’assurances sociales d’ici le 30 juin 2015 est de 347,50 € pour les petites sociétés et de 868 € pour les grandes. Une petite ou une grande société ? La distinction se fait ici non pas d’après les critères du droit des sociétés (art. 15 C. soc.) , mais d’après un autre, spécifique : le total du bilan de l’avant-dernier exercice comptable clôturé. Le seuil pour 2015. C’est le total du bilan...
    Cliquez ici
  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Une dispense de la cotisation ?
    Une dispense de la cotisation ?.. Qui peut l’invoquer ? Des sociétés en difficultés ou qui ne sont plus actives peuvent être dispensées de la cotisation sociétaire annuelle de 347,50 € ou de 868 € (pour 2014). Quatre situations concrètes. La cotisation n’est plus due par une société qui a été déclarée en faillite ou en liquidation ou se trouve dans une procédure de réorganisation judiciaire. Elle n’est plus due non plus pour les années où la société n’est plus active. Celle-ci...
    Cliquez ici
  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Exonérée de cotisation sociétaire ?
    Exonérée de cotisation sociétaire ?.. Pas ces 347,50 € les trois premières années ? Parfois, votre société peut en effet être exonérée du paiement de la cotisation sociétaire (de 347,50 € pour une société PME en 2014) durant ses trois premières années d’existence. Les conditions ? Avant tout, elle doit être une «société de personnes» : une SPRL en est une, une SA pas. Votre SPRL doit aussi être inscrite comme entreprise commerciale à la «BCE», ce qui exclut les sociétés...
    Cliquez ici
 
Résultat 1 à 10 de 12 résultats

Affiner le résultat

Ressources

Dates