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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Une nouvelle et meilleure politique
    Une récente instruction interne a concrétisé l’intention exprimée dans l’accord de gouvernement d’assouplir le régime des amendes TVA. Voyons dans quel sens.
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Moins vite mis à l’amende ?
    Moins vite mis à l’amende ?..Renforcé en 2012. Les amendes «non proportionnelles», pour une déclaration TVA tardive p.ex., s’élevaient avant entre 25 et 2 500 €. Pour une première ou deuxième infraction, l’amende pouvait être réduite ou même remise. En 2012, toutefois, les montants ont été doublés et il a été décidé de toujours les appliquer, même lors d’une première infraction. Bonne nouvelle ! Le ministre des Finances a indiqué que l’Administration de la TVA doit présupposer...
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - À la TVA, le fisc peut vous viser personnellement...
    Des juges acceptent de plus en plus souvent que l’Administration de la TVA vise personnellement le dirigeant d’une société pour des dettes de TVA. Voyons l’essentiel de cette question en ce qui vous concerne.
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Voilà qui est des plus intéressants à savoir...
    Voilà qui est des plus intéressants à savoir..... Un panier de fruits pour le gérant ? Un en-cas sain et fiscalement avantageux. De plus en plus d’employeurs mettent des fruits à la disposition de leur personnel durant les heures de travail. Le fisc trouve cela une bonne idée, car il a récemment considéré cet en-cas comme un “avantage social”. Il est donc exonéré d’impôt pour le travailleur qui en bénéficie et, en outre, il figure sur la liste des avantages sociaux qui, contrairement...
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Voilà qui est des plus intéressants à savoir...
    Voilà qui est des plus intéressants à savoir..... Un héritage et le fisc qui passe par là... Mais... un héritage n’est pas un “revenu” ! En effet et donc le fisc, plus précisément le contrôleur de l’impôt sur les revenus, n’a a priori rien à voir avec lui. Un héritage renferme bien sûr aussi, indirectement, des revenus du défunt, mais ceux-ci ont en principe déjà été imposés dans son chef. Bref, il n’est donc pas imposable du côté des héritiers, si ce n’est bien sûr au...
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