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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Vous ne pouvez pas louer une clientèle à votre SPRL...
    Une clientèle ne peut être louée à une société, a jugé la Cour de cassation récemment, donnant raison au fisc. Et si votre SPRL rétribue ainsi votre clientèle en nom personnel qu’elle a reprise lors de sa constitution ?
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Louer une clientèle ?
    Louer une clientèle ?.. La vendre ou la louer ? Certains indépendants en nom personnel choisissent, quand ils passent en société, de ne pas lui vendre leur clientèle, mais de la lui louer. En cas de vente, il leur en coûte en effet 33 % d’impôt et les cotisations sociales sur leur « plus-value de cessation », contre 25 % d’impôt sur 85 % du loyer et pas de cotisations sociales s’ils optent pour une location. Rarement accepté. Le fisc rejette en général une telle location et requalifie...
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