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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - La DPI ou la DIN pour 2018 ?
    Pour l’exercice comptable 2018, votre société doit choisir : appliquer la déduction pour investissement ou la déduction des intérêts notionnels ?
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Le taux officiel de la DIN pour 2018 !
    Le taux officiel de la DIN pour 2018 !..Déjà connu depuis quelque temps ? Oui, car ce taux est fondé sur certains indices de référence pour les mois de juillet, août et septembre 2017. Voici près d’un an, nous avions pu de ce fait calculer que le taux de base serait de 0,746 % et le taux PME de 1,246 %. C’est officiel ! Le fisc n’a confirmé ces taux qu’il y a peu (MB du 05.09.2018, p. 68803) . Des taux qui, rappelons-le, ne s’appliqueront qu’à la déclaration relative à l’exercice...
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Précisions sur les récentes modifications législatives
    Nous évoquions déjà dans le numéro précédent la loi du 30.07.2018 qui a apporté quelques modifications en matière d’impôt des sociétés. Concentrons-nous sur la déduction des intérêts notionnels (DIN) et la déduction à 120 %.
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - DIN et fonds propres négatifs
    DIN et fonds propres négatifs..La déduction des intérêts notionnels (DIN). Suite à la réforme de l’impôt des sociétés, le capital à risque (dont la DIN est un pourcentage) est égal à un cinquième de la différence positive entre les fonds propres corrigés de l’exercice comptable lui-même et ceux du cinquième exercice précédent. Et avec des fonds propres négatifs ? Si ceux de l’exercice comptable actuel sont positifs (p.ex. 500) et ceux du cinquième exercice précédent négatifs (p.ex. -...
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Qu’en est-il donc pour la DIN ?
    La déduction des intérêts notionnels (DIN) baisse fortement à partir de l’exercice comptable 2018 ! Et pour 2017, est-elle encore intéressante ?
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  • Actualités - Le taux des intérêts notionnels pour 2018 est connu !
    Le taux des intérêts notionnels est à la hausse pour l'année de revenus 2018. La déduction sera cependant généralement moins avantageuse pour les sociétés PME. Qu'en est-il exactement ?
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Habitation de société et déduction des intérêts notionnels
    Votre société a acheté une habitation qui sert (aussi) à votre usage privé. Voilà qui a un impact négatif sur sa déduction d’intérêts notionnels, vous dit un collègue. En quoi exactement et est-il possible de tempérer cet impact ?
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - De combien, la déduction ?
    De combien, la déduction ?..À nouveau moindre. Pour les PME, le taux de la déduction des intérêts notionnels (DIN) sera de 1,613 % pour l’exercice d’imposition 2017 (année de revenus 2016). En baisse par rapport à 2016 (année de revenus 2015), où il était de 2,13 %. Prolonger l’exercice ? En principe, votre société a alors plus à déduire. Si vous prolongez p.ex. jusqu’au 30.06.2016 son exercice comptable qui se clôture sinon au 31.12.2015, elle a un exercice d’imposition 2016 plus...
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - En cas de constitution rétroactive
    En cas de constitution rétroactive..Le cas visé. Parfois, l’acte de constitution d’une société contient une clause de rétroactivité, stipulant que la société reprend les opérations et obligations des fondateurs antérieures à la constitution. Le fisc accepte cette rétroactivité si elle correspond à la réalité, porte sur une courte période et n’empêche pas l’application correcte des lois fiscales (Com. IR 92, n° 340/82) . Un impact sur la déduction des intérêts notionnels (DIN) ?...
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  • Astuces & Conseils Vous et votre société - Le taux officiel de la DIN pour 2015
    Le taux officiel de la DIN pour 2015..N’était-il pas déjà connu ? On avait en effet pu, dès l’an passé, calculer le taux de la déduction des intérêts notionnels (DIN) pour l’exercice d’imposition 2016 (exercice comptable 2015) d’après le taux de référence des OLO à dix ans pour juillet, août et septembre 2014. À présent, c’est officiel. Il a fallu attendre, mais c’est fait : les taux (2,13 % pour les PME et 1,63 % pour les grandes sociétés) ont été publiés au Moniteur belge...
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