Certaines sociétés et organisations sont
soumises à des règles particulières
en matière d’impôt sur les sociétés. Nous examinons brièvement
ci-dessous les régimes spéciaux qui s’appliquent aux :
- sociétés coopératives (S 9710) ;
- intercommunales (
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- Impôt des sociétés
- Chapitre 1 - Contribuables relevant de l’impôt des sociétés
- Chapitre 2 - Assiette de l’impôt des sociétés
- Chapitre 3 - Mesures incitatives
- Chapitre 4 - Modifications du capital, du siège ou de la forme sociale
- Chapitre 5 - Calcul du bénéfice imposable
- Chapitre 6 - Calcul de l’impôt
- Chapitre 7 - Régimes particuliers
- Chapitre 8 - Questions spéciales
- Principale abréviations