Guide de référence

Impôt des sociétés

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Chapitre 6

Calcul de l’impôt

S 7800
L’impôt des sociétés dû est calculé comme suit :
On applique d’abord un taux – ordinaire (S 7810), réduit (S 7820) ou spécial (S 7910) – à la base imposable....