Bien qu’elles ne fassent pas partie du bénéfice
comptable, certaines sommes versées aux
actionnaires doivent être incluses, en totalité ou en
partie, dans le bénéfice fiscal de la société distributrice pour la
période imposable durant laquelle elles sont att...
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- Impôt des sociétés
- Chapitre 1 - Contribuables relevant de l’impôt des sociétés
- Chapitre 2 - Assiette de l’impôt des sociétés
- Chapitre 3 - Mesures incitatives
- Chapitre 4 - Modifications du capital, du siège ou de la forme sociale
- Chapitre 5 - Calcul du bénéfice imposable
- Chapitre 6 - Calcul de l’impôt
- Chapitre 7 - Régimes particuliers
- Chapitre 8 - Questions spéciales
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