Guide de référence

Impôt des sociétés

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Chapitre 1 

Contribuables relevant de l’impôt des sociétés

S 10
Sont soumis à l’impôt des sociétés (ISoc) (art. 179 CIR) :
  • les sociétés résidentes en Belgique ;
  • les organismes de financement de pension (OFP) ;
  • les ASBL visées à l’article 220 CIR et les autres personnes morales agréées en qualité de société...