Guide de référence

Impôt des sociétés

Chapitre 5

Calcul du bénéfice imposable : les « quatorze opérations »

Section 3

Réglementation « carry back » du secteur agricole

S 7750
Généralités Depuis l’EI 2019, un système d’imputation rétrospective des pertes professionnelles dues à des conditions climatiques déf...