Guide de référence

Impôt des sociétés

Chapitre 7

Régimes particuliers

S 9700
Certaines sociétés et organisations sont soumises à des règles particulières en matière d’impôt sur les sociétés. Nous examinons brièvement ci-dessous les régimes spéciaux qui s’appliquent aux :
  • sociétés coopératives (S 9710) ;
  • intercommunales (