Guide de référence

Impôt des sociétés

Chapitre 6

Calcul de l’impôt

L’impôt des sociétés dû est calculé comme suit :
On applique d’abord un taux – ordinaire (S 7810), réduit (S 7820) ou spécial (S 7910) – à la base imposable.
On impute ensuite certains éléments sur le résultat de ce calcul pour obtenir l’impôt final. Concrètement, il s’agit du précompte m...