Guide de référence

Impôt des sociétés

Chapitre 3

Mesures incitatives

S 5800
Des régimes particuliers d’exonération ou de déduction ont été instaurés par le législateur souhaitant, par ce biais, encourager les sociétés à adopter certains com­porte­ments (soutien d’un secteur d’activité, recrutement de personnel supplémentaire, investissement sur fonds propres, etc.).
Dans ce chapitre, nous examinons les régimes suivants :
  • déduction pour capital à risque (