Guide de référence

Impôt des sociétés

Chapitre 1 

Contribuables relevant de l’impôt des sociétés

S 10
Sont soumis à l’impôt des sociétés (ISoc) (art. 179 CIR) :
  • les sociétés résidentes en Belgique ;
  • les organismes de financement de pension (OFP) et les caisses d’épargne communales ;
  • les ASBL visées à l’art. 220 CIR et les autres per...