Guide de référence

Impôt des sociétés

Chapitre 1 

Contribuables relevant de l’impôt des sociétés

S 10
Sont soumises à l’impôt des sociétés (ISoc) les sociétés résidentes (art. 179 CIR 92), telles que définies par le droit fiscal (S 20). Bien qu’elles répondent à cette définition, certaines entités en sont toutefois exclues (