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Guide de référence
Guide de référence
Les sources, la jurisprudence et les explications détaillées qu'ils contiennent vous permettront d’approfondir rapidement vos connaissances concernant les différents impôts et taxes existants.
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Impôt des sociétés
Exercice d'imposition 2025
Tous les chapitres
Chapitre 1 - Contribuables relevant de l’impôt des sociétés
Chapitre 2 - Assiette de l’impôt des sociétés
Chapitre 3 - Mesures incitatives
Chapitre 4 - Modifications du capital, du siège ou de la forme sociale
Chapitre 5 - Calcul du bénéfice imposable
Chapitre 6 - Calcul de l’impôt
Chapitre 7 - Régimes particuliers
Chapitre 8 - Questions spéciales
Principale abréviations
Impôt des sociétés : voir les archives
Impôt des sociétés : cacher les archives
Procédure
Tous les chapitres
Chapitre 1 - Déclaration
Chapitre 2 - Contrôle et moyens de preuve
Chapitre 3 - Imposition
Chapitre 4 - Recouvrement de l’impôt
Chapitre 5 - Contentieux fiscal
Chapitre 6 - Sanctions
Principale abréviations
Index Guide de référence
Cliquez sur un thème ci-dessous.
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Administration fiscale
Contrôle - impôts sur les revenus
Imposition - impôt sur les revenus
Moyens de preuve - impôt sur les revenus
Recouvrement - impôt sur les revenus
Ruling
Agriculture, forêt, pêche, chasse
Agriculture
Chasse et pêche
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Types d'investissements
Associations sans but lucratif (ASBL), fondations et œuvres caritatives
Assujettissement à l'ISoc
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Protection des biens
Audiovisuel
Tax Shelter
Avantage anormal ou bénévole
Isoc
Avantage social
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Brevets
Incitants fiscaux
Capital
Opérations sur le capital
Principes généraux - Droit des sociétés
Clientèle, goodwill, fonds de commerce
Amortissement
Comptabilité
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Contentieux fiscal - impôt sur les revenus
Procédure administrative
Recours judiciaires
Sanctions
Créance
Abandon de créance
Créance imposable
Réduction de valeur sur créance
Dividendes
Attribution et mise en paiement
Dividendes étrangers
Principes généraux - ISoc
Précompte mobilier
Questions spéciales
Sommes assimilées à des dividendes
Déclaration - impôt sur les revenus
Déclaration - IPP
Déclaration - ISoc
Environnement
Economie d'énergie
Étranger
Dividendes étrangers
Déménagement vers l'étranger
Quotité forfaitaire d'impôt étranger (QFIE)
Frais et dépenses professionnels
Dépenses non admises
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Investissement
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Deuxième pilier : constitution de capitaux de pension extralégaux (prof.)
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