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  • Impôt des sociétés - Chapitre 3 - Mesures incitatives - V. Tax shelter - A. Introduction - S 6800
    S 6800 Le régime du tax shelter a initialement été instauré dans le but de promouvoir le soutien à l’industrie cinématographique (S 6810). Il a depuis lors été étendu aux arts de la scène (pour les conventions-cadres signées à partir du 1er février 2017) et il devrait l’être, dans un futur proche, à l’industrie du jeu vidéo (L. 29.03.2019).Précisions a. L’exonération des investissements effectués dans le cadre du régime du tax shelter a lieu au cours de la première opération...
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