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  • Impôt des sociétés - Chapitre 7 - Régimes particuliers - S 9700
    S 9700 Les sociétés coopératives (S 9715), les intercommunales (S 9802), les sociétés d’investissement et les organismes de financement de pension (S 9750) font l’objet de règles spécifiques en matière d’impôt des sociétés. Nous les examinons ici, du moins dans la mesure où elles diffèrent des règles normalement applicables.Les sociétés agricoles (S 9780) et les groupements forestiers (S 9810) peuvent, quant à eux, éviter tout assujettissement à l’ISoc, sous certaines conditions....
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