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  • Impôt des sociétés - Chapitre 7 - Régimes particuliers - S 9700
    S 9700 Certaines sociétés et organisations sont soumises à des règles particulières en matière d’impôt sur les sociétés. Nous examinons brièvement ci-dessous les régimes spéciaux qui s’appliquent aux :sociétés coopératives (S 9710) ;intercommunales (S 9780) ;sociétés d’investissement et fonds de pension (S 9750) ;entreprises d’insertion (S 9790) ;sociétés de navigation maritime (S 9794) ; secteur du diamant (S 9800).En outre, certaines sociétés peuvent, sous certaines...
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