Résultats de la recherche

 
Résultat 1 jusqu'à 1
  • Impôt des sociétés - Chapitre 7 - Régimes particuliers - S 9700
    S 9700 Certaines sociétés et organisations sont soumises à des règles particulières en matière d’impôt sur les sociétés. Nous examinons brièvement ci-dessous les régimes spéciaux qui s’appliquent aux :sociétés coopératives (S 9715) ; intercommunales (S 9802) ; sociétés d’investissement et fonds de pension (S 9750).En outre, certaines sociétés peuvent, sous certaines conditions, éviter d’être soumises à l’impôt sur les sociétés. Concrètement, c’est le cas des :entreprises...
    Cliquez ici
 
Résultat 1 jusqu'à 1