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Impôt des sociétés - Chapitre 2 - Assiette de l’impôt des sociétés - Section 2 - Éléments du bénéfice imposable - III. Moins-values - A. Moins-values sur éléments de passif - S 2400
S 2400 Il s’agit de tout amoindrissement de valeur d’un élément de passif. En ce qu’elles entraînent une augmentation du patrimoine, les moins-values sur éléments de passif font en principe partie du bénéfice imposable de la société, à condition d’être réalisées ou exprimées (art. 24, 2° CIR 92).ExempleRemise de dette par un fournisseur, diminution de valeur d’une dette en devise étrangère par suite d’une baisse du cours de change de la devise.Par dérogation, sont exonérés...Date de publication : 22.05.2019 Cliquez ici
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