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  • Impôt des sociétés - Chapitre 3 - Mesures incitatives - III. Exonérations pour personnel supplémentaire - S 6600
    S 6600 Diverses mesures d’exonération ont été mises en place par le législateur pour favoriser l’engagement, par les sociétés, de personnel supplémentaire. Ces exonérations ont été supprimées, dans le cadre de la réforme de l’impôt sur les sociétés, et ce à partir du 1er janvier 2020, pour les exercices d’imposition à partir de 2021 (à condition qu’ils soient liés à une période imposable commençant au plus tôt le 1er janvier 2020 (art. 198quater CIR).Les exonérations ne sont...
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