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Impôt des sociétés - Chapitre 6 - Calcul de l’impôt - Section 2 - Imputations - II. Quotité forfaitaire d’impôt étranger - S 8000
S 8000 Afin d’éviter une double imposition, lorsque certains intérêts, redevances et royalties d’origine étrangère sont soumis à un impôt analogue à l’ISoc, ils donnent droit à l’imputation sur l’impôt belge d’une quotité forfaitaire d’impôt étranger (QFIE) (art. 285 CIR 92). Il en va de même des dividendes de sociétés d’investissement qui proviennent de tels revenus.En contrepartie de cette imputation, le revenu en question est « bruté » via la reprise en dépense non...Date de publication : 22.05.2019 Cliquez ici
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