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  • Outils - Exonération pour passif social
    Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération fiscale pour passif social. Cette exonération ne peut pas être utilisée intégralement au cours de la période imposable au cours de laquelle elle prend naissance, mais doit être répartie sur cinq périodes imposables. L'exonération annuelle qui en résulte, pour un travailleur, correspond à trois semaines de salaire de la sixième à la vingtième année de service entamée (après le 1er janvier...
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