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  • Outils - Optimisation de vos revenus locatifs - année de revenus 2019
    Sur base de vos propres données, calculez le montant du loyer que vous pouvez demander sans qu'il n'y ait de requalification en rémunération. Vérifiez également, entre autres, l'impact du fait de ne plus être gérant de la société, et celui de la proportion du bâtiment que vous détenez en propriété.
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  • Outils - Requalification du loyer - annee de revenus 2019
    Si vous louez un immeuble à la société dont vous êtes le gérant ou l’administrateur, et si vous lui réclamez un loyer trop élevé, vous risquez de voir une partie de son montant requalifié en rémunération.  Le calcul de cette requalification est basé sur le « coefficient de revalorisation ». Ce dernier vous permet donc de calculer le loyer maximum que vous pouvez demander sans risque de requalification. Pour l’année de revenus 2019, ce coefficient a été fixé à 4,57 (art. 1 AR/CIR 92)....
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  • Outils - Calcul de la valeur de l'usufruit
    Les constructions d'usufruit sont généralement mal vues par le fisc. De nombreux contrôleurs essayent donc de s'y attaquer. Ils vérifient alors, entre autres, si l'usufruit (et donc aussi la nue-propriété) ont été correctement valorisés. Si vous souhaitez éviter les discussions en matière fiscale, pour calculer la valeur de votre usufruit, mieux vaut utiliser le taux d'actualisation mis en avant par le service du ruling en 2016, à savoir le rendement net de l'immeuble. Cela correspond à la valeur...
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  • Outils - Avantage habitation et énergie - année de revenus 2019
    Si un logement est mis gratuitement à votre disposition pour votre usage privé, vous serez imposé sur un «avantage de toute nature». Cet avantage sera équivalent au revenu cadastral indexé multiplié par 2. Si vous bénéficiez gratuitement du chauffage et/ou de l'électricité, vous êtes imposé sur un montant forfaitaire, qui est indexé chaque année.
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  • Outils - Avantage habitation et énergie - année de revenus 2018
    Si un logement est mis gratuitement à votre disposition pour votre usage privé, vous serez imposé sur un «avantage de toute nature» équivalent au revenu cadastral indexé multiplié par un facteur donné. Suite à des décisions de jurisprudence et dans l'attente de règles définitives, ce facteur est fixé à 1 pour tout le monde (circ. 2018/C/57, 15.05.2018). Le gouvernement a toutefois décidé de le porter à 2 pour tout le monde, mais seulement à partir du 01.01.2019 (donc à partir de l'exercice...
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  • Outils - Sortir un immeuble de sa société
    Si vous avez apporté un immeuble dans votre société, ou si vous projetez de le faire, vous devez savoir comment vous procéderez, plus tard, pour l'en ressortir. Vous avez également intérêt à connaître les conséquences d'une telle opération. Cet outil de calcul vous donnera un aperçu, concrètement, dans votre situation, des mouvements financiers et des conséquences fiscales en matière d'impôt sur les revenus, de TVA et/ou de droits d'enregistrement, et ce tant dans votre chef (en tant qu'actionnaire)...
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  • Outils - Optimisation de vos revenus locatifs - année de revenus 2018
    Sur base de vos propres données, calculez le montant du loyer que vous pouvez demander sans qu'il n'y ait de requalification en rémunération. Vérifiez également, entre autres, l'impact du fait de ne plus être gérant de la société, et celui de la proportion du bâtiment que vous détenez en propriété.
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  • Outils - Requalification du loyer - année de revenus 2018
    Si vous louez un immeuble à la société dont vous êtes le gérant ou l’administrateur, et si vous lui réclamez un loyer trop élevé, vous risquez de voir une partie de son montant requalifié en rémunération. Le calcul de cette requalification est basé sur le « coefficient de revalorisation ». Ce dernier vous permet donc de calculer le loyer maximum que vous pouvez demander sans risque de requalification. Pour l’année de revenus 2018, ce coefficient a été fixé à 4,47 (art. 1 AR/CIR 92). Ce...
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  • Outils - Optimisation de vos revenus locatifs – année de revenus 2017
    Sur base de vos propres données, calculez le montant du loyer que vous pouvez demander sans qu'il n'y ait de requalification en rémunération. Vérifiez également, entre autres, l'impact du fait de ne plus être gérant de la société, et celui de la proportion du bâtiment que vous détenez en propriété.
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  • Outils - Requalification du loyer - année de revenus 2017
    Si vous louez un immeuble à la société dont vous êtes le gérant ou l’administrateur, et si vous lui réclamez un loyer trop élevé, vous risquez de voir une partie de son montant requalifié en rémunération.  Le calcul de cette requalification est basé sur le « coefficient de revalorisation ». Ce dernier vous permet donc de calculer le loyer maximum que vous pouvez demander sans risque de requalification. Pour l’année de revenus 2017, ce coefficient a été fixé à 4,39 (art. 1 AR/CIR 92)....
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