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  • Outils - Sortir un immeuble de sa société
    Si vous avez apporté un immeuble dans votre société, ou si vous projetez de le faire, vous devez savoir comment vous procéderez, plus tard, pour l'en ressortir. Vous avez également intérêt à connaître les conséquences d'une telle opération. Cet outil de calcul vous donnera un aperçu, concrètement, dans votre situation, des mouvements financiers et des conséquences fiscales en matière d'impôt sur les revenus, de TVA et/ou de droits d'enregistrement, et ce tant dans votre chef (en tant qu'actionnaire)...
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  • Outils - Calcul des droits d'enregistrement dus en cas d'apport mixte
    Si vous apportez un immeuble professionnel à votre société, à titre de capital, vous n'avez en principe pas de droits d'enregistrement à payer, si ce n'est le droit fixe de 50 €. Par contre, si l'apport de cet immeuble n'est pas totalement rémunéré en actions, vous êtes redevable de 10 ou 12,50 % de droits d'enregistrement sur une partie de cet immeuble. Il n'est pas toujours évident, cependant, de calculer correctement les droits dus en pareil cas.
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