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  • Outils - Rémunération supplémentaire ou dividende - année de revenus 2019
    Le taux général du Pr.M. sur les dividendes est passé à 30 % depuis le 1er janvier 2017. Dans certaines circonstances, vous pouvez cependant bénéficier d'un taux réduit. Quand retirer une somme supplémentaire de votre société sous forme de dividende est-il encore plus avantageux que le faire sous la forme d'un supplément de rémunération ?Cet outil de calcul est basé sur un budget destiné à un versement supplémentaire, au sein de votre société. Faut-il le sortir sous forme de rémunération...
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  • Outils - Cotisations sociales dirigeant d'entreprise à titre principal - revenus 2019
    Depuis 2015, les cotisations sociales définitives d'un indépendant sont calculées sur base des revenus annuels nets de l'année concernée. Tant que ces revenus ne sont pas connus, l'indépendant s'acquitte de cotisations provisoires basées sur ses revenus imposables nets d'il y a trois ans. Vous pouvez cependant anticiper et, ce faisant, optimiser, en versant un éventuel complément de cotisations sociales. Avec cet outil, calculez si vos cotisations provisoires sont suffisantes. Si ce n'est pas le cas,...
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  • Outils - Investir via votre société d'un point de vue fiscal
    Investir via votre société n'est, fiscalement, pas comparable à un investissement sur le plan privé. Mais il existe aussi, pour votre société, à côté des investissements "classiques", des produits adaptés aux règles fiscales spécifiques aux sociétés. À partir de l'exercice d'imposition 2019, lorsqu'il est lié à une période d'imposition débutant au plus tôt le 1er janvier 2018, l'exonération fiscale des plus-values sur actions réalisées est soumise au respect des conditions RDT. C'est ce...
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  • Outils - Réduction de capital SA sous le nouveau CSA
    Depuis le 1er janvier 2018, vous n'avez plus la liberté quasi-totale d'imputer les distributions de capital sur le capital libéré afin d'éviter le précompte mobilier. Fiscalement, le versement sera imputé au prorata sur le capital fiscalement libéré et sur les réserves distribuables. Le précompte mobilier sera du dans la mesure de l'imputation sur ces dernières. Vous pouvez éviter d'accroître la complexité en veillant à ce qu'il n'y ait pas d'écart entre capital et réserves comptables et fiscales,...
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  • Outils - Remboursement de capital depuis le 1er janvier 2018 sous l'ancien droit des sociétés
    Depuis le 1er janvier 2018, vous n'êtes plus entièrement libre d'imputer les versements provenant des fonds propres sur le capital libéré, afin d'échapper au précompte mobilier. Pour des raisons fiscales, les remboursements de capital sont désormais imputées proportionnellement sur le capital fiscalement libéré et les réserves distribuables. Et dans la mesure où ils sont imputées sur ces réserves, un précompte mobilier est dû. Épargnez-vous davantage de difficultés en évitant les différences...
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  • Outils - Versement de fonds propres société sans capital sous le nouveau CSA
    Depuis le 1er janvier 2018, vous n'avez plus la liberté quasi-totale d'imputer les distributions de fonds propres sur le capital libéré afin d'éviter le précompte mobilier. Fiscalement, le versement sera imputé au prorata sur le capital fiscalement libéré et sur les réserves distribuables. Le précompte mobilier sera du dans la mesure de l'imputation sur ces dernières. Vous pouvez éviter d'accroître la complexité en veillant à ce qu'il n'y ait pas d'écart entre fonds propres comptables et fiscaux,...
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  • Outils - Calcul de la valeur de l'usufruit
    Les constructions d'usufruit sont généralement mal vues par le fisc. De nombreux contrôleurs essayent donc de s'y attaquer. Ils vérifient alors, entre autres, si l'usufruit (et donc aussi la nue-propriété) ont été correctement valorisés. Si vous souhaitez éviter les discussions en matière fiscale, pour calculer la valeur de votre usufruit, mieux vaut utiliser le taux d'actualisation mis en avant par le service du ruling en 2016, à savoir le rendement net de l'immeuble. Cela correspond à la valeur...
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  • Outils - Cadeaux pour relations d'affaires ou personnel
    Traditionnellement, la fin de l'année est le moment où vous offrez des cadeaux à vos relations d'affaires ou aux membres de votre personnel. En principe, il s'agit de dépenses professionnelles, et vous pouvez donc les déduire fiscalement. Cependant, les règles et limitations ne sont pas tout à fait les mêmes pour les impôts directs et pour la TVA. De plus, dans certaines circonstances, de tels cadeaux peuvent aussi avoir des conséquences fiscales pour les bénéficiaires. Avec cet outil, vous pourrez...
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  • Outils - Intérêts notionnels ou déduction pour investissements - année de revenus 2018
    Pour l'exercice d'imposition 2019, votre société peut utiliser la déduction pour investissements ordinaire de 20% (investissements acquis ou constitués du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019), ce pourcentage étant appliqué sur la valeur d'acquisition des nouveaux investissements professionnels. Mais si elle le fait, elle perd son droit, pour l'exercice comptable concerné, aux intérêts notionnels de 1,246% calculés sur l'augmentation de ses fonds propres éventuellement corrigés ("capital à risque...
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  • Outils - Intérêts notionnels ou déduction pour investissement - année de revenus 2017
    Pour l'exercice d'imposition 2019, votre société peut utiliser la déduction pour investissements ordinaire de 20% (investissements acquis ou constitués du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019), ce pourcentage étant appliqué sur la valeur d'acquisition des nouveaux investissements professionnels. Mais si elle le fait, elle perd son droit, pour l'exercice comptable concerné, aux intérêts notionnels de 1,246% calculés sur l'augmentation de ses fonds propres éventuellement corrigés ("capital à risque...
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