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Statuts et siège social (6)

Modèle de statuts SCS
SCS - modèle de statutsLes statuts sont la base de la société. Les fondateurs y détaillent les raisons pour lesquelles ils ont fondé la société, et la manière dont ils comptent travailler ensemble. Pour la constitution d'une SCS (société en commandite simple), vous n'êtes pas obligé de faire... Plus...
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Modèle de statuts SNC
SNC - modèle de statutsLes statuts sont la base de la société. Les fondateurs y détaillent les raisons pour lesquelles ils ont fondé la société, et la manière dont ils comptent travailler ensemble. Pour la constitution d'une SNC (société en nom collectif), vous n'êtes pas obligé de faire... Plus...
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Transfert du siège social (SPRL - un seul gérant)
Pas de problèmeEn général, c'est pour ainsi dire une clause de style, les statuts prévoient la possibilité de transférer le siège de la société en un autre endroit de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale sur simple décision du conseil d'administration. Cela vous dispense... Plus...
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Transfert du siège social (SA)
Basez-vous sur notre modèle de procès-verbal si l'assemblée générale extraordinaire d'une SA décidait d'en transférer le siège social en un autre endroit.Pas de problèmeEn général, c'est pour ainsi dire une clause de style, les statuts prévoient la possibilité de transférer le siège de... Plus...
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Transfert du siège social (SPRL - plusieurs gérants)
Transfert du siège social (SPRL - collège de gérants)Pas de problèmeEn général, c'est pour ainsi dire une clause de style, les statuts prévoient la possibilité de transférer le siège de la société en un autre endroit de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale sur simple... Plus...
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Rapport sur la modification d'objet social (SPRL/SA)
Le conseil d'administration d'une SA ou le gérant d'une SPRL ne peut en modifier l'objet social qu'après avoir justifié cette modification dans un rapport.Un rapportL'ordre de jour de l'assemblée générale fera mention de ce rapport. En outre, il faut joindre à ce rapport un bilan qui ne date... Plus...
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