Modèles
Modèles de documents, de formulaires, ou de lettres-types, établis par des professionnels et immédiatement utilisables.

< Retour

Direction et gestion quotidienne (8)

Convention de management (pour une société)
ExempleVous voulez collaborer pour votre entreprise avec un manager qui fournira ses prestations en tant qu'sous le statut d'un indépendant ou sans doutepeut-être viapar le  biais d'une société de management. Ou alors vous êtes vous-même ce manager qui fournit ses prestations à des entreprises.... Plus...
TÉLÉCHARGER
Type : Modèle
Mandat de représentation en matière fiscale (comptable/expert-comptable)
Mandat de représentation en matière fiscaleNe donnez pas ainsi carte blanche à votre comptable. Au contraire, soyez prudent et ne lui conférez pas de trop larges pouvoirs.MandatPeut-être trouvez-vous approprié de donner un large mandat à votre comptable, en pensant qu'ainsi il aura les coudées... Plus...
TÉLÉCHARGER
Type : Modèle
Procès-verbal en cas de conflit d'intérêts (plusieurs gérants/administrateurs dans une SPRL/SA)
Procès-verbal en cas de conflit d'intérêt (plusieurs gérants/administrateurs dans une SPRL/SA)Quand un conflit d'intérêt oppose p.ex. un administrateur ou un gérant à sa société, il y a lieu de suivre une procédure particulière, destinée à éviter que la société ne soit lésée. Basez-vous... Plus...
TÉLÉCHARGER
Type : Modèle
Nomination d'administrateur délégué
Nomination d'un administrateur déléguéLes statuts d'une SA prévoient souvent la nomination d'un administrateur délégué, chargé de la gestion journalière de la société sous le contrôle du conseil d'administration. Attention !La décision de nommer ou révoquer un administrateur délégué... Plus...
TÉLÉCHARGER
Type : Modèle
Rapport spécial en cas de conflit d'intérêts (SPRLU)
Rapport spécial en cas de conflit d'intérêt (SPRLU)Quand il existe un conflit d'intérêt au sein d'une SPRLU, il faut établir un rapport spécial. Basez-vous à cet effet sur notre modèle.Conflit d'intérêtAu sein d'une SPRLU, l'unique associé et gérant décide librement de l'attitude à... Plus...
TÉLÉCHARGER
Type : Modèle
Mandat donné à un nouveau comptable en vue de récupérer des pièces
Quand vous résiliez le lien de collaboration qui vous unit à votre comptable ou expert-comptable, ce dernier doit vous remettre votre comptabilité. Le mieux consiste à demander à votre nouveau comptable ou expert-comptable d'aller la récupérer chez lui. Pas de droit de rétentionQuand vous changez... Plus...
TÉLÉCHARGER
Type : Modèle
Procès-verbal en cas de conflit d'intérêts (un seul gérant dans une SPRL)
Procès-verbal en cas de conflit d'intérêt (un seul gérant dans une SPRL)En cas de conflit d'intérêt dans une SPRL comptant un seul gérant, les associés doivent se prononcer lors d'une assemblée générale et désigner un « gérant ad hoc » afin qu'il exécute décision de celle-ci.Conflit... Plus...
TÉLÉCHARGER
Type : Modèle
Nomination/démission d'un administrateur/gérant (SPRL/SA)
Nomination/démission d'un administrateur/gérant (SPRL/SA)En règle générale, c'est l'assemblée générale qui nomme un gérant ou un administrateur et qui le démet de ses fonctions. Basez-vous à ce sujet sur notre modèle de procès-verbal.En principe pour six ansDans une SA, un administrateur... Plus...
TÉLÉCHARGER
Type : Modèle