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Assemblée générale (9)

Liste des présences (SA)
Pour noter les personnes présentes à l'assemblée générale d'une SA, servez-vous donc de notre modèle de liste de présence.PrésencesAucun quorum de présence n'est requis (sauf disposition contraire des statuts) pour les décisions ordinaires (p.ex. l'approbation des comptes annuels, la nomination... Plus...
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Mandat : assemblée générale (SA)
Mandat : assemblée générale (SA)Tout actionnaire a le droit de se faire représenter à une assemblée générale d'une SA. Pour ce faire, il peut accorder à son représentant un mandat conforme à notre modèle.Attention ! Les statuts d'une SA ne peuvent pas interdire le vote par mandataire.... Plus...
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Procès-verbal de l'assemblée générale (SPRL)
Il y a lieu d'établir un procès-verbal de toute assemblée générale. Attention ! Un exemplaire de ce procès-verbal doit être conservé au siège social de la société.  Plus...
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Invitation à l'assemblée générale des actionnaires et ordre du jour (SA)
Vous pouvez vous servir de notre modèle pour convoquer l'assemblée générale d'une SA.Combien de fois ? L'assemblée générale d'une SA doit se réunir au moins une fois par an. Les statuts indiquent le jour et l'heure à laquelle se réunit l'assemblée générale ordinaire. Par ailleurs, le conseil... Plus...
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Liste des présences (SPRL)
Pour noter les personnes présentes à l'assemblée générale d'une SPRL, servez-vous donc de notre modèle de liste de présence.PrésencesAucun quorum de présence n'est requis (sauf disposition contraire des statuts) pour les décisions ordinaires (p.ex. l'approbation des comptes annuels, la nomination... Plus...
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Mandat : assemblée générale (SPRL)
Mandat : assemblée générale (SPRL)Tout actionnaire a en général le droit de se faire représenter à une assemblée générale d'une SPRL. Pour ce faire, il peut accorder à son représentant un mandat conforme à notre modèle.Attention 1 ! Les statuts d'une SPRL peuvent interdire le vote... Plus...
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Procès-verbal de l'assemblée générale (SPRLU)
Basez-vous sur notre modèle de procès-verbal d'une assemblée générale d'une SPRL unipersonnelle ou SPRLU.RegistreAu sein d'une SPRLU, on ne tient pas de véritable assemblée générale, mais les décisions prises par l'associé unique doivent être consignées dans un registre tenu et conservé... Plus...
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Invitation à l'assemblée générale des associés et ordre du jour (SPRL)
Convoquer l'assemblée générale d'une SPRL implique de respecter de strictes formalités. Vous pouvez à cet effet vous servir de notre modèle.Combien de fois ? L'assemblée générale d'une SPRL doit se réunir au moins une fois par an. Les statuts indiquent le jour et l'heure à laquelle se réunit... Plus...
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Procès-verbal de l'assemblée générale (SA)
Il y a lieu d'établir un procès-verbal de toute assemblée générale, signé par les membres du bureau (p.ex. le président, le secrétaire et deux scrutateurs) et par les actionnaires qui le demandent. Attention ! Un exemplaire de ce procès-verbal doit être conservé au siège social de la société.   Plus...
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