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Modèles de documents, de formulaires, ou de lettres-types, établis par des professionnels et immédiatement utilisables.

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Les plus utilisés

Registre des actions
Les actions nominatives d'une société sont (toujours dans une SPRL et parfois dans une SA) inscrites dans un registre des actions. Basez-vous sur notre modèle de registre.Le registre des actionsLe registre des actions est un livre où l'on indique les propriétaires des actions concernées (éventuellement... Plus...
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Assemblée devant approuver le quasi-apport (SA)
En cas de quasi-apport dans une SA, il faut suivre une procédure particulière, au cours de laquelle l'assemblée générale de la société est entre autres appelée à approuver le quasi-apport qui lui est fait. Vous pouvez vous baser sur notre modèle de procès-verbal d'une telle assemblée.Qu'est-ce... Plus...
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Contrat de vente d'actions (avec modification du contrôle de la société)
Contrat de vente d'actionsQuand vous achetez ou vendez des actions, il est très important d'être d'accord sur le prix d'achat/vente, mais aussi sur les autres modalités de l'opération.Plus que le prixLes conventions de cession d'actions portent parfois sur de grosses sommes d'argent. En outre, on... Plus...
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Rapport spécial en cas de quasi-apport d'une SA
L'administrateur d'une SA qui reçoit un quasi-apport doit établir un rapport spécial. Vous pouvez vous baser sur notre modèle pour l'établir.Le procès-verbal de l'assemblée générale devra faire référence à ce rapport. Ce rapport est établi par un réviseur d'entreprises. Ce dernier intervient... Plus...
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Rachat d'actions (SPRL)
Un rachat d'actions propres ne peut avoir lieu que suite à une décision de l'assemblée générale de la société. Plus précisément, c'est l'assemblée générale qui décide du nombre maximum de titres à acquérir, qui détermine la durée de l'autorisation de rachat (qui ne peut pas dépasser... Plus...
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Rachat d'actions (SA)
Un rachat d'actions propres ne peut avoir lieu que suite à une décision de l'assemblée générale de la société. Plus précisément, c'est l'assemblée générale qui décide du nombre maximum de titres à acquérir, qui détermine la durée de l'autorisation de rachat (qui ne peut pas dépasser... Plus...
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Invitation (+ ordre du jour) à l'assemblée générale (SA)
Invitation à l'assemblée générale des actionnaires et ordre du jour (SA)Vous pouvez vous servir de notre modèle pour convoquer l'assemblée générale d'une SA.Combien de fois ? L'assemblée générale d'une SA doit se réunir au moins une fois par an. Les statuts indiquent le jour et l'heure à... Plus...
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