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Assemblée devant approuver le quasi-apport (SA)
En cas de quasi-apport dans une SA, il faut suivre une procédure particulière, au cours de laquelle l'assemblée générale de la société est entre autres appelée à approuver le quasi-apport qui lui est fait. Vous pouvez vous baser sur notre modèle de procès-verbal d'une telle assemblée.Qu'est-ce... Plus...
En cas de quasi-apport dans une SA, il faut suivre une procédure particulière, au cours de laquelle l'assemblée générale de la société est entre autres appelée à approuver le quasi-apport qui lui est fait. Vous pouvez vous baser sur notre modèle de procès-verbal d'une telle assemblée.Qu'est-ce... Plus...
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Contrat de vente d'actions (avec modification du contrôle de la société)
Contrat de vente d'actionsQuand vous achetez ou vendez des actions, il est très important d'être d'accord sur le prix d'achat/vente, mais aussi sur les autres modalités de l'opération.Plus que le prixLes conventions de cession d'actions portent parfois sur de grosses sommes d'argent. En outre, on... Plus...
Contrat de vente d'actionsQuand vous achetez ou vendez des actions, il est très important d'être d'accord sur le prix d'achat/vente, mais aussi sur les autres modalités de l'opération.Plus que le prixLes conventions de cession d'actions portent parfois sur de grosses sommes d'argent. En outre, on... Plus...
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Rachat d'actions (SA)
Un rachat d'actions propres ne peut avoir lieu que suite à une décision de l'assemblée générale de la société. Plus précisément, c'est l'assemblée générale qui décide du nombre maximum de titres à acquérir, qui détermine la durée de l'autorisation de rachat (qui ne peut pas dépasser... Plus...
Un rachat d'actions propres ne peut avoir lieu que suite à une décision de l'assemblée générale de la société. Plus précisément, c'est l'assemblée générale qui décide du nombre maximum de titres à acquérir, qui détermine la durée de l'autorisation de rachat (qui ne peut pas dépasser... Plus...
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Rachat d'actions (SPRL)
Un rachat d'actions propres ne peut avoir lieu que suite à une décision de l'assemblée générale de la société. Plus précisément, c'est l'assemblée générale qui décide du nombre maximum de titres à acquérir, qui détermine la durée de l'autorisation de rachat (qui ne peut pas dépasser... Plus...
Un rachat d'actions propres ne peut avoir lieu que suite à une décision de l'assemblée générale de la société. Plus précisément, c'est l'assemblée générale qui décide du nombre maximum de titres à acquérir, qui détermine la durée de l'autorisation de rachat (qui ne peut pas dépasser... Plus...
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Liste des présences (SA)
CSA: Liste des présences (SA)Pour noter les personnes présentes à l'assemblée générale d'une SA, servez-vous donc de notre modèle de liste de présence.PrésencesAucun quorum de présence n'est requis (sauf disposition contraire des statuts) pour les décisions ordinaires (p.ex. l'approbation... Plus...
CSA: Liste des présences (SA)Pour noter les personnes présentes à l'assemblée générale d'une SA, servez-vous donc de notre modèle de liste de présence.PrésencesAucun quorum de présence n'est requis (sauf disposition contraire des statuts) pour les décisions ordinaires (p.ex. l'approbation... Plus...
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Liste des présences (SRL)
CSA: Liste des présences (SRL)Pour noter les personnes présentes à l'assemblée générale d'une SRL, servez-vous donc de notre modèle de liste de présence.PrésencesAucun quorum de présence n'est requis (sauf disposition contraire des statuts) pour les décisions ordinaires (p.ex. l'approbation... Plus...
CSA: Liste des présences (SRL)Pour noter les personnes présentes à l'assemblée générale d'une SRL, servez-vous donc de notre modèle de liste de présence.PrésencesAucun quorum de présence n'est requis (sauf disposition contraire des statuts) pour les décisions ordinaires (p.ex. l'approbation... Plus...
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Mandat : assemblée générale (SA)
Mandat : assemblée générale (SA)Tout actionnaire a le droit de se faire représenter à une assemblée générale d'une SA. Pour ce faire, il peut accorder à son représentant un mandat conforme à notre modèle.Attention ! Les statuts d'une SA ne peuvent pas interdire le vote par mandataire.... Plus...
Mandat : assemblée générale (SA)Tout actionnaire a le droit de se faire représenter à une assemblée générale d'une SA. Pour ce faire, il peut accorder à son représentant un mandat conforme à notre modèle.Attention ! Les statuts d'une SA ne peuvent pas interdire le vote par mandataire.... Plus...
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