Modèles
Thème : Direction et gestion quotidienne
Convention de management (pour une société)
Convention de management (pour une société)
Exemple
Vous voulez collaborer pour votre entreprise avec un manager qui fournira ses prestations en tant qu’sous le statut d'un indépendant ou sans doutepeut-être viapar le biais d'une société de management. Ou alors vous êtes vous-même ce manager qui fournit ses prestations à des entreprises. Il se peut aussi que votre société de management, et non vous, soit nommée gérant ou administrateur d'une autre société. Voici la convention que vous pourriez alors conclure.
Visé ?
Les contrôles de telles activités de management, exercées ou non via par le biais d'une société de management, ont effectivement été renforcés.
L'ONSS vise de telles prestations effectuées « sur une base indépendante ». S'il parvient à démontrer une fausse indépendance, il peut requalifier la collaboration en une simple relation de travail salariée. Et le fait d'avoir fourni les prestations par le biais d'une société ne vous garantit absolument pas de rester hors d'atteinte.
Le fisc vise spécifiquement les sociétés de management. Dans la mesure où il peut remettre en question le caractère professionnel des rétributions (management fees) payées à la société de management et où les parties ne peuvent pas démontrer qu'il y a une « simulation » (dès lors que les parties ne sont pas en mesure de prouver les prestations fournies en contrepartie), il est fondé à en rejeter la déduction au niveau des frais professionnels.
Il s'agit en tout cas d'avoir une bonne convention de management sous la main, dont les dispositions sont aussi respectées dans la pratique, pour pouvoir contrer toute suspicion. Notre modèle peut être un bon fil conducteur pour y parvenir.
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