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Thème : Direction et gestion quotidienne

Procès-verbal en cas de conflit d'intérêts (un seul gérant dans une SPRL)

Procès-verbal en cas de conflit d'intérêt (un seul gérant dans une SPRL)

En cas de conflit d’intérêt dans une SPRL comptant un seul gérant, les associés doivent se prononcer lors d’une assemblée générale et désigner un « gérant ad hoc » afin qu’il exécute décision de celle-ci.

Conflit d’intérêt

Le gérant (unique) en situation de conflit d’intérêt ne peut pas prendre lui-même de décision. Il doit le signaler à l’assemblée générale des associés de la SPRL, afin que celle-ci prenne une décision. Le conflit d’intérêt est alors repris dans le procès-verbal, et un gérant « ad hoc » (en général le comptable de la SPRL) est désigné pour exécuter la décision de l’assemblée.

Exemple

Le gérant loue un immeuble à la SPRL. Il souhaite lui faire payer anticipativement le loyer de plusieurs années. Or, pour la SPRL, il pourrait être préférable de garder de l’argent en réserve (par exemple pour pouvoir faire face à d’éventuels investissements sans devoir contracter de crédit).

 

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