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Thème : Direction et gestion quotidienne

Procès-verbal en cas de conflit d'intérêts (plusieurs gérants/administrateurs dans une SPRL/SA)

Procès-verbal en cas de conflit d’intérêt (plusieurs gérants/administrateurs dans une SPRL/SA)

Quand un conflit d’intérêt oppose p.ex. un administrateur ou un gérant à sa société, il y a lieu de suivre une procédure particulière, destinée à éviter que la société ne soit lésée. Basez-vous sur notre modèle de procès-verbal du conseil d’administration ou du collège des gérants à établir en pareille circonstance.

Conflit d’intérêt

L’administrateur ou le gérant qu’un conflit d’intérêt oppose à sa société doit en informer les autres administrateurs ou gérants avant qu’une décision ne soit prise. Il est fait état du conflit d’intérêt dans le procès-verbal du conseil d’administration ou du collège des gérants appelé à prendre la décision. Ce procès-verbal est également repris dans le rapport annuel.

Exemple

Le gérant d’une SPRL ou l’administrateur d’une SA veut lui louer un de ses immeubles. Il a alors tout intérêt, bien évidemment, à en retirer le loyer le plus élevé possible. La SPRL ou SA, au contraire, a bien sûr tout intérêt à payer le loyer le moins élevé possible.

En l’absence de rapport annuel, l’administrateur ou le gérant devra faire état du conflit d’intérêt dans un document séparé qui devra être déposé avec les comptes annuels.

Attention !

Un régime différent est prévu quand il n’y a qu’un seul gérant.

 

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