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Thème : Direction et gestion quotidienne

Mandat de représentation en matière fiscale (comptable/expert-comptable)

Mandat de représentation en matière fiscale

Ne donnez pas ainsi carte blanche à votre comptable. Au contraire, soyez prudent et ne lui conférez pas de trop larges pouvoirs.

Mandat

Peut-être trouvez-vous approprié de donner un large mandat à votre comptable, en pensant qu’ainsi il aura les coudées plus franches pour agir, entre autres vis-à-vis du fisc.

Attention !

Toutefois, un mandat général renferme aussi des dangers. Il pourrait p.ex. permettre à votre comptable de conclure un accord avec votre contrôleur, sans vous consulter. Si tel est le cas, vous ne pourrez plus revenir par la suite sur les termes de cet accord.

Insérez dès lors dans votre mandat que votre comptable ne pourra conclure un accord que moyennant votre consentement écrit. Vous pourriez ainsi d’abord lui faire calculer ce qu’il vous en coûterait de signer pour accord.

Votre comptable aussi serait dans une position plus confortable. Ainsi, il ne serait pas obligé de réagir immédiatement, lors du contrôle, aux propositions du contrôleur : « Je ne puis vous répondre directement. Je dois d’abord me concerter avec mon client, car je ne puis signer sans son consentement écrit ». Existe-t-il plus belle excuse ?

N’oubliez enfin pas que le mandat que vous donnez vaut jusqu’à l’envoi d’une lettre recommandée où vous ferez savoir au fisc que « le mandat que j’ai conféré au comptable... n’est plus valable à compter du... ».

 

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