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Thème : Direction et gestion quotidienne

Nomination/démission d'un administrateur/gérant (SPRL/SA)

Nomination/démission d’un administrateur/gérant (SPRL/SA)

En règle générale, c’est l’assemblée générale qui nomme un gérant ou un administrateur et qui le démet de ses fonctions. Basez-vous à ce sujet sur notre modèle de procès-verbal.

En principe pour six ans

Dans une SA, un administrateur est en principe nommé pour six ans, ou éventuellement moins, mais en tout cas pas plus. Des nominations successives sont toutefois envisageables. Les administrateurs d’une SA ne peuvent pas être nommés dans les statuts, comme c’est le cas par contre dans une SPRL.

Révocable à tout moment

L’assemblée générale peut à tout moment démettre un administrateur de ses fonctions, par un vote à la majorité simple. Dans une SPRL, les statuts peuvent soumettre la révocation d’un gérant à des règles plus strictes.

Gérant statutaire

Un gérant statutaire (d’une SPRL) reste en principe gérant aussi longtemps qu’il vit et que la société existe. Il n’est révocable que par un vote unanime en ce sens de l’ensemble des associés. Des administrateurs (d’une SA) ne peuvent par contre jamais être nommés ainsi dans les statuts.

Attention !

La décision de nommer ou révoquer un gérant ou un administrateur doit être publiée aux Annexes du Moniteur Belge. Cette nomination/révocation n’est opposable aux tiers qu’à partir de cette publication.

 

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