< Retour

Thème : Assemblée générale

Invitation à l'assemblée générale des associés et ordre du jour (SPRL)

Invitation à l’assemblée générale des associés et ordre du jour (SPRL)

Convoquer l’assemblée générale d’une SPRL implique de respecter de strictes formalités. Vous pouvez à cet effet vous servir de notre modèle.

Combien de fois ?

L’assemblée générale d’une SPRL doit se réunir au moins une fois par an. Les statuts indiquent le jour et l’heure à laquelle se réunit l’assemblée générale ordinaire. Par ailleurs, le gérant peut aussi convoquer une assemblée générale extraordinaire (devant notaire) : p.ex. quand il faut prendre une décision importante ou à la demande d’associés qui représentent 1/5 du capital social.

La convocation

La convocation est envoyée au moins 15 jours avant l’assemblée de préférence par recommandé. Elle peut toutefois aussi être envoyée par pli ordinaire, courriel ou fax, à condition que tous destinataires aient expressément accepté par écrit d’être convoqué autrement que par recommandé.

La convention doit indiquer l’ordre du jour. Pour l’assemblée générale annuelle, il faut aussi y annexer certains documents comme le rapport du gérant concernant l’exercice écoulé.

Attention !

Dans certains cas (p.ex. lorsque la procédure de sonnette d’alarme est utilisée), certains autres documents particuliers doivent aussi être joints à l’invitation. 

Conseil

L’assemblée générale peut aussi se réunir sans aucune formalité préalable de convocation si tous les actionnaires y sont présents ou représentés et acceptent tous que l’assemblée générale se tienne valablement en dépit de cette absence de convocation préalable.

 

 

Contact
Indicator-Larcier | Tiensesteenweg 306 | 3000 Louvain
T 0800 39 067 | F 0800 39 068
service.clients@indicator-larcier.be | www.indicator-larcier.be

Siège social
Lefebvre Sarrut Belgium SA | Rue Haute 139 - Bte 6 | 1000 Bruxelles
RPM Bruxelles | TVA BE 0436.181.878