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Thème : Assemblée générale

Invitation à l'assemblée générale des actionnaires et ordre du jour (SA)

Invitation à l’assemblée générale des actionnaires et ordre du jour (SA)

Vous pouvez vous servir de notre modèle pour convoquer l’assemblée générale d’une SA.

Combien de fois ?

L’assemblée générale d’une SA doit se réunir au moins une fois par an. Les statuts indiquent le jour et l’heure à laquelle se réunit l’assemblée générale ordinaire. Par ailleurs, le conseil d’administration peut aussi convoquer une assemblée générale extraordinaire (devant notaire) : p.ex. quand il faut prendre une décision importante ou à la demande d’actionnaires qui représentent 1/5 du capital social.

Actions nominatives

La convocation est envoyée au moins 15 jours avant l’assemblée, de préférence par recommandé. Elle peut toutefois aussi être envoyée par pli ordinaire, courriel ou fax, à condition que tous les destinataires aient expressément accepté par écrit d’être convoqué autrement que par recommandé.

Actions dématérialisées

S’il y a encore des actions au porteur, la convocation doit se faire par le biais d’une annonce au Moniteur belge au moins huit jours avant la tenue de l’assemblée. Par ailleurs, une annonce doit aussi paraître deux fois dans un journal national et un journal régional, diffusé dans la région où la société a son siège. Au moins huit jours doivent séparer la parution de la première et de la deuxième annonce. La deuxième annonce doit aussi paraître au moins huit jours avant la tenue de l’assemblée.

Conseil

L’assemblée générale peut aussi se réunir sans aucune formalité préalable de convocation si tous les actionnaires y sont présents ou représentés et acceptent tous que l’assemblée générale se tienne valablement en dépit de cette absence de convocation préalable.

 

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