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Thème : Assemblée générale

Liste des présences (SA)

Liste des présences (SA)

Pour noter les personnes présentes à l’assemblée générale d’une SA, servez-vous donc de notre modèle de liste de présence.

Présences

Aucun quorum de présence n’est requis (sauf disposition contraire des statuts) pour les décisions ordinaires (p.ex. l’approbation des comptes annuels, la nomination et la révocation des administrateurs, etc.).

Les décisions sont prises à la majorité simple : la moitié des voix exprimées plus une. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte.

 

 

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