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Thème : Actionnariat

Registre des actions

Registre des actions

Les actions nominatives d’une société sont (toujours dans une SPRL et parfois dans une SA) inscrites dans un registre des actions. Basez-vous sur notre modèle de registre.

Le registre des actions

Le registre des actions est un livre où l’on indique les propriétaires des actions concernées (éventuellement de tel numéro à tel autre numéro). Quand des actions nominatives changent de propriétaire, p.ex. par l’effet d’une vente ou d’une donation, l’opération y est consignée aussi.

 

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