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  • Modèles - Registre des actions
    Registre des actions Les actions nominatives d'une société sont (toujours dans une SPRL et parfois dans une SA) inscrites dans un registre des actions. Basez-vous sur notre modèle de registre.Le registre des actionsLe registre des actions est un livre où l'on indique les propriétaires des actions concernées (éventuellement de tel numéro à tel autre numéro). Quand des actions nominatives changent de propriétaire, p.ex. par l'effet d'une vente ou d'une donation, l'opération y est consignée aussi. 
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  • Modèles - Rachat d'actions (SPRL)
    Rachat d'actions (SPRL)Un rachat d'actions propres ne peut avoir lieu que suite à une décision de l'assemblée générale de la société. Plus précisément, c'est l'assemblée générale qui décide du nombre maximum de titres à acquérir, qui détermine la durée de l'autorisation de rachat (qui ne peut pas dépasser cinq ans) et qui fixe les montants minimum et maximum du prix à payer. Il n'existe pas de quorum de présence requis pour pouvoir valablement voter. Il ne s'agit donc pas d'une assemblée...
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  • Modèles - Rachat d'actions (SA)
    Rachat d'actions (SA)Un rachat d'actions propres ne peut avoir lieu que suite à une décision de l'assemblée générale de la société. Plus précisément, c'est l'assemblée générale qui décide du nombre maximum de titres à acquérir, qui détermine la durée de l'autorisation de rachat (qui ne peut pas dépasser cinq ans) et qui fixe les montants minimum et maximum du prix à payer. Attention 1 ! Les majorités nécessaires ne sont pas identiques dans une SA et une SPRL. Dans une SA, les quorums applicables...
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  • Modèles - Contrat de vente d'actions (avec modification du contrôle de la société)
    Contrat de vente d'actionsQuand vous achetez ou vendez des actions, il est très important d'être d'accord sur le prix d'achat/vente, mais aussi sur les autres modalités de l'opération.Plus que le prixLes conventions de cession d'actions portent parfois sur de grosses sommes d'argent. En outre, on constate en pratique qu'elles donnent souvent lieu à des discussions après coup, et cela p.ex. parce qu'il était convenu que l'acheteur paierait en tranches et qu'il ne paie plus rien après la première tranche....
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