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  • Modèles - Motifs de liquidation
    Motifs de liquidationQu'est-ce qui est important si vous voulez procéder à une liquidation ?Possible dans neuf casVous ne pouvez pas procéder à une liquidation comme bon vous semble. La loi énonce en effet les neuf cas dans lesquels une vente en liquidation est possible. Le simple fait de disposer d'un stock en grande partie démodé ne vous autorise donc pas à procéder à une liquidation.Plus de notification préalable requiseJadis, vous deviez adresser, au moins dix jours ouvrables avant la date où...
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