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  • Modèles - Convention de management (pour une société)
    Convention de management (pour une société)ExempleVous voulez collaborer pour votre entreprise avec un manager qui fournira ses prestations en tant qu'sous le statut d'un indépendant ou sans doutepeut-être viapar le  biais d'une société de management. Ou alors vous êtes vous-même ce manager qui fournit ses prestations à des entreprises. Il se peut aussi que votre société de management, et non vous, soit nommée gérant ou administrateur d'une autre société. Voici la convention que vous pourriez...
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  • Modèles - Nomination d'administrateur délégué
    Nomination d'un administrateur déléguéLes statuts d'une SA prévoient souvent la nomination d'un administrateur délégué, chargé de la gestion journalière de la société sous le contrôle du conseil d'administration. Attention !La décision de nommer ou révoquer un administrateur délégué doit être publiée aux Annexes du Moniteur Belge. Cette nomination/révocation n'est opposable aux tiers qu'à partir de cette publication. 
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  • Modèles - Nomination/démission d'un administrateur/gérant (SPRL/SA)
    Nomination/démission d'un administrateur/gérant (SPRL/SA)En règle générale, c'est l'assemblée générale qui nomme un gérant ou un administrateur et qui le démet de ses fonctions. Basez-vous à ce sujet sur notre modèle de procès-verbal.En principe pour six ansDans une SA, un administrateur est en principe nommé pour six ans, ou éventuellement moins, mais en tout cas pas plus. Des nominations successives sont toutefois envisageables. Les administrateurs d'une SA ne peuvent pas être nommés dans...
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