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  • Modèles - Convention de management (pour une société)
    Convention de management (pour une société)ExempleVous voulez collaborer pour votre entreprise avec un manager qui fournira ses prestations en tant qu'sous le statut d'un indépendant ou sans doutepeut-être viapar le  biais d'une société de management. Ou alors vous êtes vous-même ce manager qui fournit ses prestations à des entreprises. Il se peut aussi que votre société de management, et non vous, soit nommée gérant ou administrateur d'une autre société. Voici la convention que vous pourriez...
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  • Modèles - Rapport spécial des administrateurs/gérants en cas de quasi-apport (SPRL/SA)
    Rapport spécial des administrateurs/gérants en cas de quasi-apport (SPRL/SA)Le gérant ou l'administrateur d'une société qui reçoit un quasi-apport doit établir un rapport spécial. Vous pouvez vous baser sur notre modèle pour l'établir.S'y référerLe procès-verbal de l'assemblée générale devra faire référence à ce rapport. Conseil. Ce rapport est établi par un réviseur d'entreprises. Ce dernier intervient dans le cadre d'un quasi-apport pour vérifier si les biens vendus à la société...
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  • Modèles - Procès-verbal en cas de conflit d'intérêts (plusieurs gérants/administrateurs dans une SPRL/SA)
    Procès-verbal en cas de conflit d'intérêt (plusieurs gérants/administrateurs dans une SPRL/SA)Quand un conflit d'intérêt oppose p.ex. un administrateur ou un gérant à sa société, il y a lieu de suivre une procédure particulière, destinée à éviter que la société ne soit lésée. Basez-vous sur notre modèle de procès-verbal du conseil d'administration ou du collège des gérants à établir en pareille circonstance.Conflit d'intérêtL'administrateur ou le gérant qu'un conflit d'intérêt...
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  • Modèles - Nomination d'administrateur délégué
    Nomination d'un administrateur déléguéLes statuts d'une SA prévoient souvent la nomination d'un administrateur délégué, chargé de la gestion journalière de la société sous le contrôle du conseil d'administration. Attention !La décision de nommer ou révoquer un administrateur délégué doit être publiée aux Annexes du Moniteur Belge. Cette nomination/révocation n'est opposable aux tiers qu'à partir de cette publication. 
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  • Modèles - Rapport spécial en cas de conflit d'intérêts (SPRLU)
    Rapport spécial en cas de conflit d'intérêt (SPRLU)Quand il existe un conflit d'intérêt au sein d'une SPRLU, il faut établir un rapport spécial. Basez-vous à cet effet sur notre modèle.Conflit d'intérêtAu sein d'une SPRLU, l'unique associé et gérant décide librement de l'attitude à avoir en cas de conflit d'intérêt. Seulement, il devra établir un rapport spécial à ce sujet et le déposer avec les comptes annuels.ExempleLe gérant d'une SPRLU veut lui louer un de ses immeubles. Il a alors...
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  • Modèles - Procès-verbal en cas de conflit d'intérêts (un seul gérant dans une SPRL)
    Procès-verbal en cas de conflit d'intérêt (un seul gérant dans une SPRL)En cas de conflit d'intérêt dans une SPRL comptant un seul gérant, les associés doivent se prononcer lors d'une assemblée générale et désigner un « gérant ad hoc » afin qu'il exécute décision de celle-ci.Conflit d'intérêtLe gérant (unique) en situation de conflit d'intérêt ne peut pas prendre lui-même de décision. Il doit le signaler à l'assemblée générale des associés de la SPRL, afin que celle-ci prenne une...
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  • Modèles - Nomination/démission d'un administrateur/gérant (SPRL/SA)
    Nomination/démission d'un administrateur/gérant (SPRL/SA)En règle générale, c'est l'assemblée générale qui nomme un gérant ou un administrateur et qui le démet de ses fonctions. Basez-vous à ce sujet sur notre modèle de procès-verbal.En principe pour six ansDans une SA, un administrateur est en principe nommé pour six ans, ou éventuellement moins, mais en tout cas pas plus. Des nominations successives sont toutefois envisageables. Les administrateurs d'une SA ne peuvent pas être nommés dans...
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