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  • Modèles - Assemblée devant approuver le quasi-apport (SPRL/SA)
    Assemblée devant approuver le quasi-apport (SPRL/SA)En cas de quasi-apport, il faut suivre une procédure particulière, au cours de laquelle l'assemblée générale de la société est entre autres appelée à approuver le quasi-apport qui lui est fait. Vous pouvez vous baser sur notre modèle de procès-verbal d'une telle assemblée.Qu'est-ce qu'un quasi-apport ? Il y a quasi-apport quand le fondateur ou l'actionnaire d'une SA ou d'une SPRL, le gérant (d'une SPRL) ou l'administrateur (d'une SA) lui vend...
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  • Modèles - Liste des présences (SA)
    Liste des présences (SA)Pour noter les personnes présentes à l'assemblée générale d'une SA, servez-vous donc de notre modèle de liste de présence.PrésencesAucun quorum de présence n'est requis (sauf disposition contraire des statuts) pour les décisions ordinaires (p.ex. l'approbation des comptes annuels, la nomination et la révocation des administrateurs, etc.).Les décisions sont prises à la majorité simple : la moitié des voix exprimées plus une. Les abstentions et les votes nuls ne sont...
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  • Modèles - Mandat : assemblée générale (SA)
    Mandat : assemblée générale (SA)Tout actionnaire a le droit de se faire représenter à une assemblée générale d'une SA. Pour ce faire, il peut accorder à son représentant un mandat conforme à notre modèle.Attention ! Les statuts d'une SA ne peuvent pas interdire le vote par mandataire. Ils peuvent par contre régler les modalités pratiques d'une telle représentation et aussi prévoir un vote par correspondance.  
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  • Modèles - Procès-verbal de l'assemblée générale (SPRL)
    Procès-verbal de l'assemblée générale (SPRL)Il y a lieu d'établir un procès-verbal de toute assemblée générale. Attention ! Un exemplaire de ce procès-verbal doit être conservé au siège social de la société. 
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  • Modèles - Invitation à l'assemblée générale des actionnaires et ordre du jour (SA)
    Invitation à l'assemblée générale des actionnaires et ordre du jour (SA)Vous pouvez vous servir de notre modèle pour convoquer l'assemblée générale d'une SA.Combien de fois ? L'assemblée générale d'une SA doit se réunir au moins une fois par an. Les statuts indiquent le jour et l'heure à laquelle se réunit l'assemblée générale ordinaire. Par ailleurs, le conseil d'administration peut aussi convoquer une assemblée générale extraordinaire (devant notaire) : p.ex. quand il faut prendre une décision...
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  • Modèles - Liste des présences (SPRL)
    Liste des présences (SPRL)Pour noter les personnes présentes à l'assemblée générale d'une SPRL, servez-vous donc de notre modèle de liste de présence.PrésencesAucun quorum de présence n'est requis (sauf disposition contraire des statuts) pour les décisions ordinaires (p.ex. l'approbation des comptes annuels, la nomination et la révocation des gérants non statutaires, etc.).Les décisions sont prises à la majorité simple : la moitié des voix exprimées plus une. Les abstentions et les votes...
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  • Modèles - Mandat : assemblée générale (SPRL)
    Mandat : assemblée générale (SPRL)Tout actionnaire a en général le droit de se faire représenter à une assemblée générale d'une SPRL. Pour ce faire, il peut accorder à son représentant un mandat conforme à notre modèle.Attention 1 ! Les statuts d'une SPRL peuvent interdire le vote par mandataire ou au contraire régler les modalités pratiques d'une telle représentation. Ils peuvent aussi prévoir un vote par correspondance.Attention 2 ! Une représentation au sein d'une SPRLU est par contre...
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  • Modèles - Procès-verbal de l'assemblée générale (SPRLU)
    Procès-verbal de l'assemblée générale (SPRLU)Basez-vous sur notre modèle de procès-verbal d'une assemblée générale d'une SPRL unipersonnelle ou SPRLU.RegistreAu sein d'une SPRLU, on ne tient pas de véritable assemblée générale, mais les décisions prises par l'associé unique doivent être consignées dans un registre tenu et conservé au siège de la société. 
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  • Modèles - Invitation à l'assemblée générale des associés et ordre du jour (SPRL)
    Invitation à l'assemblée générale des associés et ordre du jour (SPRL)Convoquer l'assemblée générale d'une SPRL implique de respecter de strictes formalités. Vous pouvez à cet effet vous servir de notre modèle.Combien de fois ? L'assemblée générale d'une SPRL doit se réunir au moins une fois par an. Les statuts indiquent le jour et l'heure à laquelle se réunit l'assemblée générale ordinaire. Par ailleurs, le gérant peut aussi convoquer une assemblée générale extraordinaire (devant notaire) :...
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  • Modèles - Procès-verbal de l'assemblée générale (SA)
    Procès-verbal de l'assemblée générale (SA)Il y a lieu d'établir un procès-verbal de toute assemblée générale, signé par les membres du bureau (p.ex. le président, le secrétaire et deux scrutateurs) et par les actionnaires qui le demandent. Attention ! Un exemplaire de ce procès-verbal doit être conservé au siège social de la société.  
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